Pour 1 Ordinateur(s)

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
VERSION LUXEMBOURGEOISE

VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT CI-JOINT POUR PROFITER DES AVANTAGES DE VOTRE ENREGISTREMENT

Si vous concluez le prsent Contrat au Luxembourg, les conditions de licence suivantes vous sont applicables :

AVIS AUX UTILISATEURS
CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE") SOCIETE CONSTITUEE SELON LE DROIT DE L'ETAT DU DELAWARE (ETATS-UNIS D'AMERIQUE). VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-APRES, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CLAUSES DE CE CONTRAT. DANS LE CAS CONTRAIRE, VEUILLEZ INDIQUER VOTRE DESACCORD A L'ENDROIT PREVU A CET EFFET. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRESENT CONTRAT ET DETENEZ LA PREUVE DE VOTRE PAIEMENT D'UNE REDEVANCE DE LICENCE POUR LE LOGICIEL, VOUS POUVEZ, DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS, RETOURNER LE LOGICIEL NON UTILISE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACHET ET OBTENIR REMBOURSEMENT DE LA REDEVANCE DE LICENCE.

Le prsent Contrat de licence d'utilisation Adobe Systems Incorporated (le "Contrat") dfinit les termes et conditions dans lesquels une licence d'utilisation du Logiciel vous est confre. Le Logiciel signifie (A) tous les contenus des diskette(s), CD-ROM(s) ou autres supports avec lesquels ce Contrat est fourni en ce compris notamment (i) un logiciel d'Adobe ou d'un tiers; (ii) des images numriques, des photographies d'archives, des clip arts ou autres uvres artistiques (les "Fichiers Supplmentaires"); (iii) des documents explicatifs y relatifs (la "Documentation"); et (iv) des polices de caractres; ainsi que, le cas chant, (B) toute mise  niveau, version modifie, mise  jour, adjonction et copie du Logiciel qui vous est licencie par Adobe (collectivement les "Mises  Jour"). L'expression "Nombre Autoris d'Ordinateurs" dsigne le nombre d'ordinateurs indiqu en tte du prsent Contrat.

Adobe vous concde une licence non exclusive d'exploitation du Logiciel, sous rserve que vous acceptiez ce qui suit:

1. Utilisation du Logiciel
1.1 Vous pouvez installer un exemplaire du Logiciel sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de stockage du Nombre Autoris d'Ordinateurs.
1.2 Vous pouvez installer un exemplaire du Logiciel sur un seul serveur de fichiers afin de tlcharger et d'installer le Logiciel sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de stockage du Nombre Autoris d'Ordinateurs relis au mme rseau que le serveur de fichiers. Aucune autre utilisation du rseau n'est autorise.
1.3. Vous pouvez raliser une copie de sauvegarde du Logiciel,  condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un autre ordinateur.
1.4. UTILISATION DOMESTIQUE. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est install peut galement installer le Logiciel sur un ordinateur domestique. Toutefois, le Logiciel ne peut pas tre utilis sur cet ordinateur domestique en mme temps qu'il est utilis sur l'ordinateur principal.
1.5. FICHIERS SUPPLMENTAIRES. Sauf clause contraire contenue dans la Documentation, vous pouvez afficher, modifier, copier et distribuer chacun des Fichiers Supplmentaires compris dans le Logiciel. Cependant, vous ne pouvez pas distribuer les Fichiers Supplmentaires seuls, c'est--dire lorsqu'ils constituent la valeur principale du produit distribu. Vrifiez dans les fichiers "Read me" ("Lisez Moi") associs aux Fichiers Supplmentaires que vous utilisez quels sont vos droits sur ce matriel. Les Fichiers Supplmentaires ne peuvent tre utiliss pour la fabrication de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, contrefaits, impudiques, obscnes ou pornographiques ou pour toute autre fin illicite. Vous ne pouvez pas enregistrer ou rclamer un droit  la marque sur les Fichiers Supplmentaires ou les oeuvres qui en dcoulent.
1.6. LOGICIEL DE POLICES DE CARACTERES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractres. 
1.6.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractres, de la manire dcrite ci-dessus, sur le Nombre Autoris d'Ordinateurs et sortir ce logiciel de polices de caractres par tout priphrique de sortie connect  ces ordinateurs.
1.6.2. Si le Nombre Autoris d'Ordinateurs est cinq ou moins, vous pouvez tlcharger le logiciel de polices de caractres sur la mmoire (disque dur ou RAM) d'un des priphriques de sortie connects  au moins un de ces ordinateurs afin de conserver ce logiciel en permanence sur ce priphrique de sortie ainsi que sur la mmoire d'un autre priphrique de sortie pour chaque multiple de cinq contenu dans le Nombre Autoris d'Ordinateurs.
1.6.3. Vous pouvez effectuer une copie de la ou des police(s) de caractres que vous avez utilise(s) pour un fichier particulier afin de la remettre  un imprimeur commercial ou  tout autre prestataire de services, lequel pourra utiliser cette(ces) police(s) de caractres pour votre fichier,  la condition qu'il possde une licence d'utilisation valable pour ce logiciel particulier de polices de caractres.
1.6.4 Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractres en un autre format afin de l'utiliser dans d'autres environnements, dans les conditions suivantes : Tout ordinateur sur lequel est utilis ou install le logiciel converti sera considr comme faisant partie du Nombre Autoris d'Ordinateurs. L'utilisation du logiciel que vous avez converti doit tre conforme aux termes et conditions du prsent Contrat. Pareil logiciel de polices de caractres converti ne peut tre utilis que pour vos activits habituelles, professionelles internes ou personnelles, et il ne peut tre distribu ou cd  quelle que fin que ce soit, sauf en conformit avec l'Article 3 ci-dessous.

2. Copyright. Le Logiciel et les copies que vous en tirez sont la proprit d'Adobe et de ses fournisseurs. Son organisation, sa structure et son code constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs. Le Logiciel est galement protg par la United States Copyright Law (Loi amricaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traits internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilis. Vous devez traiter le Logiciel comme tout autre matriel protg par le droit d'auteur, tel qu'un livre. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel, except de la manire dfinie  l'Article 1 ("Utilisation du Logiciel"). Toutes les copies que vous tes autoris  tirer en vertu du prsent Contrat doivent contenir les mmes avis relatifs au droit d'auteur et aux autres droits de proprit que ceux qui figurent sur le Logiciel. 
Except ce qui est autoris  l'article 1.6.4. pour le logiciel de polices de caractres converti en d'autres formats, vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel, sous rserve de ce qui est expressment permis  cet gard par la Directive europenne sur la Protection juridique des programmes informatiques (14 mai 1991, QJ 1991 (122/42)) ("la Directive"). Vous acceptez galement de ne pas reconstituer la logique, dcompiler, dsassembler le Logiciel et de ne pas essayer, de toute autre faon, de dcouvrir son code source, except autorisation expresse contenue dans la Directive. Les marques commerciales doivent tre utilises conformment aux usage en la matire, y compris l'identification des dtenteurs des marques. Les marques ne peuvent tre utilises que pour identifier les sorties imprimes produites par le Logiciel, et pareille utilisation ne vous confre aucun droit de proprit sur ces marques. Sous rserve de ce qui est indiqu ci-dessus, 
le prsent Contrat ne vous confre aucun droit de proprit intellectuelle sur le Logiciel. Ce Contrat nonce les termes et conditions dans lesquels une licence d'utilisation du Logiciel vous est confre. Il ne constitue pas un contrat de vente du Logiciel. La licence d'utilisation du Logiciel vous est accorde pour la dure de protection lgale du Logiciel, sous rserve d'une cessation anticipe du Contrat pouvant rsulter de l'acquisition d'une Mise  Jour comme prvu  l'Article 4 ou de votre non-respect des termes et conditions de ce Contrat.

3. Cession. Vous ne pouvez pas donner le Logiciel en location, crdit-bail, sous-licence ou en prt. Toutefois, vous pouvez cder tous vos droits d'utilisation du Logiciel  une autre personne, physique ou morale,  la condition que (1) vous lui cdez le prsent Contrat, le Logiciel en ce compris toutes ses copies, Mises  J o u r et versions prcdentes et toutes les copies du logiciel de polices de caractres converti en d'autres formats, (2) vous ne conservez aucune copie, y compris celles stockes sur la mmoire d'un ordinateur et (3) le cessionaire accepte les termes et conditions du prsent Contrat.

4. Logiciel d'environnements multiples/ Logiciel de langages multiples/Logiciel sur Double Support/ Copies Multiples/Mises  Jour. Si le Logiciel comporte des plate-formes ou langages multiples, si vous recevez le Logiciel sur des supports multiples, ou si vous recevez, d'une autre manire, plusieurs copies du Logiciel, le nombre total d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installes ne peut dpasser le Nombre Autoris d'Ordinateurs. Vous ne pouvez pas donner en location, crdit-bail, sous-licence ou prt ni cder les versions ou les copies du Logiciel que vous n'utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise  Jour d'une version prcdente, vous devez possder une licence valable pour cette version prcdente pour pouvoir utiliser la Mise  Jour, et vous pouvez utiliser la version prcdente, pendant quatre-vingt dix (90) jours aprs avoir reu la Mise  Jour, pour vous aider dans la transition vers la Mise  Jour. Pass ce dlai, 
vous ne disposez plus d'une licence d'utilisation pour la version prcdente, except pour vous aider  installer la Mise  Jour.

5. Garantie limite. Adobe vous garantit que le fonctionnement du Logiciel sera substantiellement en conformit avec la Documentation, pendant quatre-vingt dix (90) jours suivant la rception du Logiciel. Cette garantie limite ne s'applique pas au logiciel de polices de caractres converti en d'autres formats. Pour mettre en oeuvre la garantie, vous devez retourner le Logiciel, accompagn d'une preuve d'achat,  l'endroit o vous l'avez acquis, dans les huit (8) jours de la dcouverte du dfaut de conformit. Si le fonctionnement du Logiciel n'est pas substantiellement en conformit avec la Documentation, l'entire responsabilit d'Adobe et vos recours se limiteront, au gr d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence que vous avez verse pour le Logiciel. CE QUI PRECEDE DEFINIT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE OU SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITEE EXPOSEE DANS CETTE CLAUSE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES. 
VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT DE PAYS EN PAYS. Pour toute autre information concernant la garantie, veuillez contacter le Service d'Assistance Clientle d'Adobe. Rien dans ce Contrat n'affectera les droits que la loi confre  une partie agissant en qualit de consommateur. Rien dans ce Contrat ne limitera la responsabilit d'Adobe en votre gard en cas de dcs ou de dommages corporels rsultant d'une faute d'Adobe. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins de rejeter, exclure ou restreindre les engagements, garanties et responsabilit comme prvu  l'Article 5,  l'exclusion de toute autre fin.

6. Clause limitative de garanties. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE A L'ARTICLE 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LEGALE, POUR D'AUTRES CIRCONSTANCES EN CE COMPRIS, MAIS NON LIMITE A, LA NON VIOLATION DE DROITS DES TIERS, LA QUALITE LOYALE MARCHANDE DU LOGICIEL OU SON ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. Certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la dure d'une garantie implicite, les limitations ci-dessus pourraient ne pas vous tre applicables. Dans la mesure lgalement autorise, la dure de toutes les garanties implicites est limite  quatre-vingt dix (90) jours.

7. Limitation de responsabilit. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES CONSECUTIFS, IMPREVISIBLES ET INDIRECTS, NI NE VOUS SERONT REDEVABLES DE DOMMAGES-INTERETS A CARACTERE REPRESSIF OU SPECIAL, EN CE COMPRIS TOUT MANQUE A GAGNER OU PERTE D'ECONOMIES, MEME SI UN REPRESENTANT D'ADOBE OU UN FOURNISSEUR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS SUITE A UNE RECLAMATION EMANANT D'UN TIERS. CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU IMPREVISIBLES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

8. Loi applicable et dispositions gnrales. Le prsent Contrat sera rgi par les lois en vigueur au Luxembourg,  l'exclusion des rgles de conflits de lois. Le prsent Contrat ne sera pas rgi par la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressment exclue. Tout diffrent relatif au prsent Contrat sera de la comptence non-exclusive des Cours et Tribunaux Luxembourgeois. Si une quelconque clause du prsent Contrat est dclare nulle ou inopposable, cela n'affectera pas la validit et l'opposabilit des autres clauses. Vous acceptez de n'expdier, cder ou exporter le Logiciel vers aucun pays, et de ne pas l'utiliser d'une manire interdite par la United States Export Administration Act (Loi amricaine sur l'exportation) ou par toute autre loi, restriction ou rglement concernant l'exportation. Votre non respect des clauses de ce Contrat entranera automatiquement sa rsolution; dans ce cas, vous devez dtruire toutes les copies du Logiciel. 
Ceci n'affectera pas les droits que la loi confre  tout tiers agissant en qualit de consommateur. Le prsent Contrat ne pourra tre modifi que par un document crit sign par un responsable autoris d'Adobe; nanmoins Adobe peut modifier les termes de ce Contrat lors de l'octroi d'une licence d'utilisation pour toute Mise  Jour du Logiciel. 

Le prsent document constitue l'intgralit du Contrat conclu entre vous et Adobe quant au Logiciel. Il annule et remplace toute dclaration, discussion, engagement, contrat de licence d'utilisateur, communication ou publicit antrieur relatif au Logiciel. 

Vous acceptez que la preuve du contenu et de votre acceptation du prsent Contrat est rapporte  suffissance de droit par l'enregistrement lectronique de l'accord que vous avez donn en cliquant sur la case approprie et/ou par l'installation du Logiciel. Vous acceptez que votre signature digitale soit assimile  une signature manuscrite et qu'en ce qui concerne la preuve du contenu et de votre acceptation du Contrat, il soit drog aux articles 1325 et suivants du Code civil relatifs  la preuve des obligations.

9. Avis aux utilisateurs employs par le Gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et sa Documentation sont des "articles commerciaux" au sens de l'article 48 C.F.R.  2.101; ils consistent en un "Logiciel Informatique Commercial" et une "Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial" au sens de l'article 48 C.F.R.  12.212 ou de l'article 48 C.F.R.  227.7202, selon le cas. Conformment  l'article 48 C.F.R.  12.212 ou  l'article 48 C.F.R.  227.7202-1  227-7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et de la Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial sont donns en licence aux utilisateurs employs par le gouvernement amricain (A) uniquement  titre d'articles commerciaux et (B) assortis uniquement des droits confrs  tout autre utilisateur selon les termes et conditions du prsent Contrat. Tous les droits sur les oeuvres indites sont rservs en vertu des lois des Etats-Unis sur le copyright. 
Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704.

10. Copie du prsent Contrat. Une copie du prsent Contrat est disponible dans la Documentation. Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations auprs d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse indique dans ce produit pour contacter la filiale d'Adobe couvrant votre pays, ou crire au Service d'Assistance Clientle, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, fax : 44 (0) 131-453-4422.

11. Respect des Licences. Si vous tes une entreprise ou une organisation, vous vous engagez, sur simple requte d'Adobe ou d'un reprsentant autoris d'Adobe,  prouver par crit et  certifier, dans un dlai de trente (30) jours, la conformit de votre utilisation de chacun et de tous les Logiciels d'Adobe, au moment o la requte est formule, aux licences valables qui vous ont t confres par Adobe. 

Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated, dpose dans certains pays europens. Macintosh est une marque d'Apple Computer, Inc. dpose aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Windows est soit une marque dpose, soit une marque de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.

